Conditions générales de vente – CGV

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise Atelier Garnier, propriétaire du site internet www.ateliergarnier.fr ci-après dénommées « Atelier Garnier ».
SIRET : 40434282600025
Siège social : 199 rue des Comblonges – Ferrieres – Gourville – 16170 Rouillac FRANCE

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.ateliergarnier.fr ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L’entreprise Atelier Garnier s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’Atelier Garnier et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

LA COMMANDE
L’utilisateur ne peut passer sa commande que via le site internet www.ateliergarnier.fr
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse mail et de ses coordonnés.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les produits mis en vente par l’Atelier Garnier sont de fabrication artisanale. Leurs caractéristiques, dimensions et patines sont sujettes à des variations mineures. L’exacte conformité des produits ne peut être garantie.

L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre l’Atelier Garnier et l’utilisateur.

L’entreprise Atelier Garnier s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, l’Atelier Garnier s’engage à en informer l’utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème concernant les informations fournies par l’utilisateur, l’Atelier Garnier se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

LA LIVRAISON
La livraison est disponible pour les commandes passées par le site Internet www.ateliergarnier.fr à condition de :
– Fournir une adresse de livraison valide
– Passer une commande d’articles en stock

La livraison se fera en priorité par nos transporteurs (DPD). En cas d’enlèvement par vos soins ou par un transporteur de vos choix, merci de nous en aviser par mail ou par téléphone avant confirmation finale de votre commande.

Les délais de livraison ne peuvent pas être certifiés car ceux-ci varient en fonction de la destination et du volume des objets expédiés. Toutefois, l’Atelier Garnier s’engage à faire son maximum pour que les produits arrivent le plus rapidement possible à destination.

Au vu de la fragilité du produit, nous vous invitons à contacter l’Atelier Garnier pour déterminer les conditions de transport. En cas d’avarie, l’acheteur écrira ses réserves sur les documents de transport. Toute réclamation devra être impérativement signalée dès réception de la marchandise et par lettre recommandée sous 24 heures.
L’Atelier Garnier prend en charge l’emballage des marchandises avant envoi via transporteur. Conditionnement en bulle et en carton.
Frais de transport non inclus. Merci d’utiliser les classes d’expédition (France ou étranger).

LES MODALITÉS DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par carte bancaire :
 Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
 Le compte de l’utilisateur sera débité au moment de la commande. Le règlement par carte bancaire utilise les services de l’entreprise PayPlug.

– Par virement bancaire. Le RIB de l’Atelier Garnier est fourni après validation de la commande. Cette dernière sera expédiée après réception des fonds.

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Les articles mis en vente sur le site internet www.ateliergarnier.fr ne seront ni repris ni échangés au vu du caractère unique de la majorité des articles vendus.

SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’Atelier Garnier par e-mail via la partie « Contact » du site www.ateliergarnier.fr

RESPONSABILITÉ
L’entreprise Atelier Garnier a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
En revanche, la responsabilité de l’Atelier Garnier ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de l’Atelier Garnier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNÉES NOMINATIVES
L’Atelier Garnier se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par l’Atelier Garnier, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur. En indiquant à l’Atelier Garnier, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. L’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de l’Atelier Garnier par mail.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’Atelier Garnier. L’Atelier Garnier met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.ateliergarnier.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site www.ateliergarnier.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf en cas de mention contraire ou dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de l’Atelier Garnier.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l’Atelier Garnier. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DURÉE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise Atelier Garnier.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Atelier Garnier et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur (Tribunal de Commerce d’Angoulême) ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, l’Atelier Garnier ne donnent de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.